Sur un chantier de plus de 3 mois, vous facturez par situations mensuelles selon l'avancement. Cet outil applique les règles classiques des marchés privés et publics (CCAG travaux, Loi 71-584) et vous donne le montant exact à facturer pour la situation en cours. Gratuit, sans inscription.
Une situation de travaux est un acompte intermédiaire facturé périodiquement (le plus souvent tous les mois) sur les chantiers à long cours. Elle traduit en euros le pourcentage d'avancement atteint depuis la précédente situation. Voici les règles que le calculateur applique.
On part du pourcentage d'avancement global du chantier à date (par exemple 30 % à la fin du mois 3 sur un chantier de 10 mois). On multiplie par le montant total HT du marché pour obtenir le cumul des travaux réalisés HT. On soustrait ensuite ce qui a déjà été facturé dans les situations précédentes : la différence constitue la situation en cours. Cette logique cumulative protège des erreurs de double facturation.
La Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 autorise le maître d'ouvrage à retenir 5 % du montant TTC de chaque acompte ou situation, et à consigner cette somme jusqu'à 1 an après la réception. Concrètement, on calcule d'abord le HT de la situation, on ajoute la TVA pour obtenir le TTC, puis on déduit 5 % de ce TTC : la retenue s'applique donc sur l'assiette TTC, pas sur le HT. Sur un marché de 100 000 € HT, environ 6 000 € seront immobilisés au total (5 % du TTC global), répartis sur chaque situation. La caution bancaire en substitution permet d'éviter cette retenue (voir notre calculateur dédié).
Le taux de TVA applicable à chaque situation est celui du marché global : 20 % en construction neuve, 10 % en rénovation logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique éligibles. Vous ne pouvez pas changer de taux de TVA en cours de marché, sauf modification réglementaire ou nouvelle attestation client. La TVA se calcule sur la situation brute HT, puis la retenue de garantie de 5 % s'applique sur le TTC obtenu — ordre conforme à la Loi 71-584.
Si le client vous a déjà versé un acompte (à la signature, ou lors de précédentes situations), cet acompte est imputé sur le net à percevoir de la situation en cours. Pour les marchés publics, l'avance forfaitaire de 5 % se rembourse au fur et à mesure des situations (article R. 2191-11 du Code de la commande publique). Tenir un compteur d'acomptes propre évite les litiges en fin de chantier et fluidifie le DGD (décompte général définitif).
Montant à facturer = montant du marché × avancement cumulé, moins les situations déjà facturées, moins la retenue de garantie. Exemple : un marché de 10 000 € à 60 % d'avancement, alors qu'on avait facturé 30 %, donne 10 000 × (60 % − 30 %) = 3 000 € HT ce mois. Le calculateur applique cette formule et déduit la retenue automatiquement.
L'acompte est un pourcentage fixe demandé avant ou en début de chantier, indépendant de l'avancement réel. La situation de travaux facture l'avancement réellement réalisé sur la période. La retenue de garantie s'applique aux situations, pas aux acomptes. Confondre les deux fausse la trésorerie et le suivi du marché.
L'avancement est le rapport entre les travaux réalisés et le total du marché, poste par poste. Pour un lot de 20 000 € dont 12 000 € sont exécutés, l'avancement est de 60 %. On additionne les avancements pondérés de chaque lot (DPGF) pour obtenir l'avancement global. On facture ensuite la différence avec l'avancement de la situation précédente.
On raisonne en cumulé : on calcule le montant total dû au titre de l'avancement atteint, puis on retranche la somme de toutes les situations précédentes. C'est l'erreur la plus fréquente — oublier de déduire le déjà-facturé conduit à facturer deux fois. Le calculateur travaille en cumulé et n'affiche que le net à facturer pour la période.
Oui, au taux applicable aux travaux (20 %, 10 % pour un logement de plus de 2 ans, 5,5 % en rénovation énergétique). En sous-traitance BTP, la situation est facturée en HT avec la mention « Autoliquidation » : c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA. La retenue de garantie de 5 % se calcule, elle, sur le montant TTC de chaque situation.
La retenue de garantie, plafonnée à 5 % (art. 1799-1 du Code civil en marché privé), est prélevée sur chaque situation et libérée un an après la réception, sauf réserves. Elle peut être remplacée par une caution bancaire, ce qui permet d'encaisser 100 % de chaque situation. Le calculateur déduit la retenue du net à facturer.
En marché privé entre professionnels, le délai est de 30 jours par défaut, plafonné contractuellement à 60 jours nets ou 45 jours fin de mois. Tout retard déclenche des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture. En marché public, l'acompte mensuel est mandaté sous un délai encadré par le CCAG-Travaux, avec un délai global de paiement de 30 jours.
Si le marché prévoit une clause de révision, on actualise le montant avec l'index BT01 (INSEE), publié avec environ 3 mois de décalage : P = P₀ × BT01(m−3) / BT01(m₀). On applique d'abord un index provisoire, régularisé quand l'index définitif paraît. Utilisez le calculateur de révision de prix Index BT pour ce coefficient avant de l'intégrer à la situation.